En vertu de l’Accord Canada-Québec de 1991, le gouvernement du Québec est responsable de la sélection des immigrants dans la province. Le processus de sélection est géré par le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI).
Le Certificat de sélection du Québec (CSQ) est un document émis par le MIDI qui prouve au gouvernement fédéral du Canada qu’un demandeur a bien été sélectionné pour l’immigration vers le Québec. Les candidats à l’immigration qui reçoivent un CSQ peuvent présenter leur demande de résidence permanente directement à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Le Ministère de l’Immigration du Québec:
-
Évalue l’éligibilité des ressortissants étrangers pour un certificat de sélection du Québec en vertu des différents programmes d’immigration tels que les programmes économiques, ceux pour gens d’affaires, réfugiés et cas d’ordre humanitaire ;
-
Émet les CSQs aux candidats qui satisfont aux critères d’immigration du Québec.
Le gouvernement du Canada continue de superviser:
-
Les antécédents criminels, médicaux et de sécurité, déterminant l’admissibilité des nouveaux arrivants au Canada ;
-
La création de catégories et classes d’immigration, allouant et renforçant les niveaux d’immigration annuels tout en prenant en compte le nombre d’immigrants que le gouvernement du Québec veut accueillir chaque année.
